Michel Ruffin

De: Michel RUFFIN
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000047618953(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 202302/06/2023
De: Michel RUFFIN
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
« 5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000047471691(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 202321/04/2023
De: Michel RUFFIN
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046432048(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 202216/10/2022
De: Michel RUFFIN
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000046228885(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202231/08/2022
De: Michel RUFFIN
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000045530650(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Michel RUFFIN
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000044111247(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Michel RUFFIN
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000043567322(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202101/06/2021
De: Michel RUFFIN
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042713180(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 202023/12/2020
De: Michel RUFFIN
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042344819(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Ruffin (Michel)
sénateur de la Meuse
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000557486(source JORF)
charge
23 Janvier 199623/01/1996
De: Ruffin (Michel)
directeur juridique d'une société ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprise$ et du développement économique, petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère des entreprise$ et du développement économique, petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
nomination
25 Juin 199325/06/1993